Les statuts de l’association

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                   Statuts de l’association de parents d’élèves « La Plume d’Erckmann-Chatrian »

Article 1 : DÉNOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association de parents d’élèves dénommée :

LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN (LaPEC67)

Étant localisée dans le Bas-Rhin, cette association est soumise au Code civil local, selon la loi 1908. Elle est donc régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ; ainsi que par les présents statuts.

Le siège social de l’association est fixé au : Centre Socio-Culturel de la Montagne-Verte, 10 Rue d’Ostwald, 67200 Strasbourg.

Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Bureau.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de STRASBOURG.

Article 2 : OBJET ET BUT

L’association a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux élèves et/ou parents d’élèves des écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg) qu’ils soient membres ou non.

Elle a pour rôle d’informer les familles sur la vie de l’établissement. Elle peut organiser des réunions d’information et proposer certains services à l’attention des parents et/ou des élèves.

Et souhaite s’inscrire dans des projets qui peuvent être d’ordre culturel, pédagogique, festif. Elle peut pour cela, exercer des activités économiques

L’association poursuit un but non lucratif en :

– soutenant l’action éducative des enseignants (sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci) ;

– promouvant l’éveil des enfants;

– animant la communauté de parents afin de créer du lien social entre les divers acteurs de la sphère scolaire.

Elle agit dans l’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent, et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : MOYENS D’ACTION

  Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

• L’organisation d’évènements, de manifestations diverses (kermesse, etc.) ;
• L’organisation de réunions d’information.
• L’organisation de tombolas, de ventes de produits alimentaires, de boissons et de produits publicitaires pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• La conclusion de toute convention et la participation à tout projet en relation avec son objet.

Et de toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES

L’association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ses actions futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par les écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg).

Les ressources de l’association sont constituées par :

• La cotisation (article 8)
• Du bénévolat,
• Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou des organismes privés.
• Le produit des manifestations qu’elle organise,
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
• Des dons et/ou legs proposés par des personnes physiques ou morales,
• De toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Après régularisation des frais fixes inhérents à la gestion quotidienne de LaPEC67, une somme sera reversée en fin d’année scolaire, selon l’e même l’effectif de chaque coopérative des 2 écoles.

Article : 6 MEMBRES ADHÉRENTS

L’association se compose de membres adhérents.

Peut devenir adhérent tout parent ou représentant légal d’un élève scolarisé en maternelle ou élémentaire des écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg), durant l’année scolaire en cours, souhaitant participer / soutenir les buts de l’association définis en article 2 et ayant régularisé sa cotisation (article 8).

Il existe 3 catégories de membres adhérents :

• Membres fondateurs : les personnes ayant créé l’association, signataires des présents statuts et ayant participé à l’Assemblée Générale Constitutive ;
• Membres actifs : les adhérents élus dans le Bureau lors de l’Assemblée Générale annuelle ;
• Membres ordinaires : tous les autres adhérents.

Chaque adhérent a une (1) voix délibérative à l’Assemblée Générale, quel que soit son nombre d’enfants scolarisés dans les écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg).

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts ; ainsi que le règlement intérieur de l’association. 

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement informatique des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN. Il présente un caractère obligatoire. Cependant, l’association s’engage à ne pas publier ou communiquer ses données nominatives.

Les adhérents devront faire part de toutes modifications de leurs informations personnelles par courrier ou par voie électronique au Bureau, afin qu’ils soient tenus informés des différentes manifestations ou réunions (Assemblées Générales Ordinaires / Extraordinaires).

L’association LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception d’une convocation si le membre concerné n’a pas fait part d’une modification de ses coordonnées (adresse postale, téléphone et adresse mail).

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.  Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant l’adhérent s’adressera au siège social de l’association.

Article 7 : LE BUREAU

L’association est administrée par un Bureau composée de trois (3) membres minimums jusqu’à un maximum de vingt (20) personnes :

• Un Président
• Un Trésorier
• Un Secrétaire
• Un Président Adjoint, si nécessaire
• Un Trésorier Adjoint, si nécessaire
• Un Secrétaire Adjoint, si nécessaire
• Un ou plusieurs assesseurs, si nécessaire, dont les rôles sont définis lors de la première réunion du bureau consécutive à l’Assemblée Générale.

L’ensemble des adhérents présents vote pour la composition du Bureau lors de l’Assemblée Générale annuelle ; mais ils ne possèdent à aucun moment le pouvoir d’attribuer le rôle de chaque membre du Bureau élu, à un poste défini.

Cette attribution se fait lors de la 1^ère réunion interne du Bureau nouvellement élu.

Les membres sortants peuvent prétendre à un renouvellement de leurs mandats s’ils le souhaitent.

Les mandats sont définis pour une durée d’un (1) an : du 1^er Septembre N au 31 Août N+1.

En cas de poste vacant, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus s’achèvent au moment où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : PROCÉDURE D’ADHÉSION ET COTISATION

Adhésion

Chaque personne souhaitant adhérer à l’association doit en faire la demande écrite en remplissant le bulletin d’adhésion.

L’adhésion à l’association, à quelque titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des présents statuts et du règlement intérieur.

L’année d’adhésion débute le 1^er Septembre N ; et se termine le 31 Août N+1.

Cotisation

Au moment de l’adhésion, il sera demandé une contribution minimale d’un (1) euro pour le bon fonctionnement de l’association. Une contribution supérieure est possible, mais reste au bon vouloir du membre.

Cette cotisation, virgule, n’étant pas un don, ne sera pas soumise à une réduction d’impôt.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La fin de la scolarité du « parent » ou « représentant légal » d’un élève scolarisé en maternelle ou élémentaire des écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg) ;
• La démission du membre adressée par lettre ou par messagerie électronique au Président de l’association ;
• Le décès du membre ;
• L’exclusion du membre, prononcée par le Bureau pour motif grave ou portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Si le Président estime devoir engager une procédure d’exclusion envers un membre de l’association, elle sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau d’une part, puis lors de la prochaine Assemblée Générale d’autre part, afin d’évoquer la question disciplinaire.

Le membre est tenu informé de la procédure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui indiquant qu’il à la faculté de répondre aux griefs en se présentant devant le Bureau au jour de la réunion, puis à l’Assemblée Générale. Il peut aussi décider d’y répondre par lettre ou électroniquement avec accusé de réception.

S’il se présente le jour de la réunion, il peut se faire assister par une personne de son choix. Le Président, accompagné également des membres du Bureau mais également des membres de son équipe qui le souhaitent, présente les griefs. Le membre concerné peut présenter sa défense. En cas d’échange, le membre concerné à la parole en dernier.

La décision du Bureau est prise, et est définitive au sein de l’association jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Nul ne peut se voir exclu de l’association, ou privé définitivement de l’accès à ses activités, sans avoir pu défendre ses droits.

Toutefois, l’adhésion peut être refusée à un membre adhérent radié une précédente année.

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres adhérents de l’association.

Elle se réunit au minimum une (1) fois par an

Ainsi qu’à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Président assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour.

Le Trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes).

Le Secrétaire rédige un compte-rendu de la séance.

En cas d’absence du Président et du Secrétaire de l’association, l’Assemblée Générale désigne un Président de séance ainsi qu’un Secrétaire de Séance parmi les membres du Bureau présents.

Les comptes de l’association sont arrêtés au 31 Août N+1 ; et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale au plus tard dans les 2 mois qui suivent.

L’A.G.O ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, défini par le Bureau, et doit comporter au minimum :

• L’approbation du Rapport Moral & Financier de l’exercice clos,
• La définition et le vote du budget de l’exercice suivant,
• La délibération des questions inscrites sur cet ordre du jour,
• La nomination et/ou le renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

En cas de questions diverses, elles devront être déposées au minimum 7 jours à l’avance auprès du Bureau afin d’être inscrites à l’ordre du jour.

Pour valider l’Assemblée Générale, la majorité des membres présents ou représentés doivent donner quitus aux membres du Bureau.

En cas de refus de quitus, le Bureau est déclaré démissionnaire de fait.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la Code Civil local et par les présents statuts, chaque Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres adhérents (présents, représentés ou absents).

Modalité de convocation :

• Sur convocation du Président (dans un délai de quize jours maximum) ;
• Sur demande d’au moins 10% des membres adhérents.

Les convocations contiennent : une date, un lieu de réunion, un ordre du jour (fixé par le Bureau) et l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations ; et sont adressées dans un délai de 15 jours maximum avant la réunion par écrit ou par voie électronique.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’A.G.O puisse valablement délibérer elle doit comprendre la présence d’au moins 20% des membres adhérents.

Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle A.G.O peut être convoquée après au moins 15 jours de délai. Elle pourra alors, à ce moment, valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

Chaque votant dispose d’une (1) seule voix à l’Assemblée Générale.

Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Les procurations sont autorisées au sein de l’Assemblée Générale ; mais un membre ne peut disposer que d’une seule procuration d’un autre membre.

Les délibérations des A.G.O seront impérativement consignées par ordre chronologique par un procès-verbal d’A.G apportant les votes, les approbations, les refus et les résultats des délibérations.

En cas de non renouvellement d’un mandat au sein du Bureau :

Dans un délai de 30 jours maximum avant le renouvellement du Bureau lors de l’Assemblée Générale, il est fait un appel aux candidats par écrit ou par voie électronique.

S’ils ne peuvent être présents le jour de l’Assemblée Générale, les candidats doivent prévenir de leur acte de candidature par voie postale au siège social de l’association ou par voie électronique au plus tard 7 jours avant l’Assemblée Générale.

Cette procuration devra obligatoirement mentionner :

• Son nom & prénom et celui de son représentant ;
• Son numéro d’adhérent et celui de son représentant ;
• Les informations sur la localisation et la date de l’Assemblée Générale (en précisant : A.G.O ou A.G.E) ;
• Sa signature et celle de son représentant.

Il sera alors établi une feuille d’émargement, dûment remplie par les membres adhérents ou leurs représentants, validée par au moins 2 membres du Bureau avant le début de l’Assemblée Générale.

Les candidats aux élections sont inscrits sur une liste unique remise aux membres votants. Chaque votant dispose d’un nombre de voix égale au nombre de postes à pourvoir. Ils répartissent leurs voix entre les différents candidats (pas plus d’un vote par candidat). Les votants peuvent ne pas dépenser toutes leurs voix.

Le vote se fait à main levée. Cependant, un vote à bulletin secret est mis en place si 30% des membres présents le demande.

L’Assemblée Générale nomme 2 assesseurs parmi les membres non-candidats aux élections.

Dans le cas d’un vote à main levée, les assesseurs sont les seuls habilités à comptabiliser le nombre de voix. Ils veillent à ce qu’aucune fraude n’intervienne dans les opérations de vote et s’assurent du bon décompte des voix.

Dans le cas d’un vote secret, les assesseurs désignés sont les seuls habilités à manipuler les bulletins de vote lors du dépouillement. Ils veillent à ce qu’aucune fraude n’intervienne dans les opérations de vote et s’assurent du bon décompte des bulletins.

Article 11 : ACCÈS AU BUREAU

Est éligible au Bureau de l’association tout membre répondant aux critères suivants :

• Être membre adhérent ;
• Être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection ;
• Être membre adhérent de l’association depuis l’origine ou depuis au moins 3 mois ;
• Être parent ou représentant légal d’un élève scolarisé en maternelle ou élémentaire des écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg) durant l’année scolaire en cours.

Article 12 : LES POSTES DU BUREAU

La 1^ère réunion du Bureau délibère l’attribution de chaque membre élu aux fonctions suivantes :

• Le Président : Membre qui a la charge de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile (représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire) et d’organiser les réunions du Bureau.

Il préside de plein droit l’Assemblée Générale.  En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. Il veillera au respect des règles et des statuts de l’association.

• Le Trésorier : Membre responsable de la bonne tenue de la trésorerie. Il veille aux comptes de l’association. Il procède, sous le contrôle du Bureau, au paiement et à la réception de toutes les sommes pour établir un rapport financier qu’il présentera à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Seuls le Président et le Trésorier ont la responsabilité et la légitimité des fonctions financières de l’association (Pouvoir de signature).

• Le Secrétaire : Membre qui rédige les procès-verbaux des réunions et veille aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
  
• La Président Adjoint : Membre représentant le Président. Il prends les fonctions du Président en cas d’absence. 7

• Le Trésorier Adjoint : Membre représentant le Trésorier. Il prends les fonctions du Trésorier en cas d’absence.
  
• Le Secrétaire Adjoint : Membre représentant le Secrétaire. Il prends les fonctions du Secrétaire en cas d’absence.
  
• Les Assesseurs : Membres du Bureau qui siègent aux côtés d’une autre personne aux fonctions obligatoires pour l’assister et la suppléer si nécessaire. Ces assesseurs peuvent se voir attribuer un rôle bien défini lors de la première réunion du bureau consécutive à l’AG.

Tous les membres du Bureau sont également responsables des missions nécessaires au bon fonctionnement de l’association:-Ils veillent au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association,-Ils supervisent la conduite des affaires de l’association et veillent au respect des décisions du Bureau,-Ils veillent à la régularité des comptes et tiennent une comptabilité probante,-Ils sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Ils rédigent les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Bureau,-Ils tiennent également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Bureau

Les fonctions de membre du Bureau sont exercées bénévolement.

L’association préserve, en toutes circonstances, le caractère désintéressé de sa gestion.

Le patrimoine de LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN n’engage que l’association elle-même ; et aucun membre du Bureau ne sera tenu responsable de ses engagements, sous réserve de l’application de la loi du 25 Janvier 1985 relative à la liquidation et au redressement des associations.

Chaque membre du Bureau pourra perdre sa qualité de membre actif pour les motifs suivants :

• Démission du membre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Bureau ;
• Décès du membre ;
• Dissolution du Bureau ;
• Radiation prononcée par le Bureau pour absences répétées ou pour motif grave, en particulier tout comportement contraire aux intérêts de l’Association LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN et des organisateurs liés par contrat à cette même association.

Chaque membre du Bureau pourra également être suspendu de ses fonctions à titre temporaire pour ces motifs, votés à l’unanimité (moins une voix), dans l’attente de l’Assemblée Générale devant laquelle il sera convoqué.

Article 13 : LES RÉUNIONS DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an ; et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de 3 de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président. Il est joint aux convocations écrites ou électroniques qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

La présence de 50% de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations et résolutions du Bureau font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Un membre du Bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

Article 14 : LES POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale ; il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire au registre des associations soit effectué dans un délai de 3 mois.

Il valide le statut de membre ordinaire pour les adhérents concernés.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres pour les motifs suivants :

• Démission du membre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Bureau ;
• Décès du membre ;
• Dissolution du bureau ;
• Radiation prononcée par le Bureau pour absences répétées ou pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts de l’Association LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN et des organisateurs liés par contrat à cette même association.

Seul le Président et le Trésorier peuvent ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectuer tout emploi de fonds, contracter tout emprunt.

Le Bureau est chargé collégialement :

• De la gestion quotidienne de l’association et des différents évènements au nom de l’association LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN ;
• De tous les actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subvention nécessaires au fonctionnement de l’association;
• De la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale ;
• De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur ou des statuts présentés à l’Assemblée Générale.

Article 15 : LA TRÉSORERIE

L’association possède un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations.

Le Président, son Trésorier, et le cas échéant leurs adjoints respectifs, ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’association.

Préalablement à leur approbation par l’Assemblée Générale au plus tard le 31 Octobre N+1, le Trésorier présentera les comptes annuels à minima 2 réviseurs aux comptes pour vérification.

Article 16 : RÉTRIBUTION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

L’association n’accordera aucune rétribution à l’un des membres du Bureau, sous quelque forme que ce soit.

Cependant, si des frais sont engagés pour l’intérêt de l’association à la demande du Bureau, le membre peut alors obtenir le remboursement intégral, à l’unique condition de fournir des justificatifs.

Toutes les fonctions (quelle que soit la catégorie de l’adhérent) sont bénévoles.

Chaque adhérent s’engage donc librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée au bénéfice de l’objet de l’association défini à l’article 2.

Article 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de 50% des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Cette A.G.E est seule compétente pour décider la modification des statuts (article 18) ou la dissolution de l’association (article 20) ou surmonter une situation de crise interne.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si 50% au moins des membres adhérents sont présents.

Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle A.G.E peut être convoquée après au moins quinze jours de délai. Elle pourra alors, à ce moment, valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires prévues à l’article 10 des présents statuts.

Les conditions de l’Assemblée Générale Extraordinaire restent identiques à celles d’une Assemblée Générale Ordinaire, à l’exception de :

• L’autorisation de la modification des présents statuts ;
• La dissolution de l’Association LA PLUME D’ERCKMANN-CHATRIAN ;
• Au moins 50% des membres adhérents sont présents ou représentés.

Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l’association doit être décidée en Assemblée Générale Extraordinaire. Une demande de modification des statuts ne peut intervenir que sur proposition du Bureau ou 10% des membres adhérents.

30 jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents sont convoqués par écrit ou électroniquement.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de 60% des membres adhérents votants.

Article 19 : REPRÉSENTATION EN JUSTICE

L’association est représentée en Justice, tant en demande qu’en défense, par son Président ou un des membres de son Bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

Ce représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 20 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association doit être proposée par le Bureau et décidée au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle ne peut être votée qu’à la majorité de 60% des membres adhérents.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué directement aux coopératives scolaires des écoles Erckmann-Chatrian (à Strasbourg) selon leurs effectifs respectifs.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au Tribunal dans les meilleurs délais

Article 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts, ainsi que l’organisation pratique interne de l’association.

Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 22 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à STRASBOURG.

Le 23 Septembre 2024.

Signature des membres fondateurs (par ordre alphabétique):